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            bijoux de gavroche est domicilié à Brive la gaillarde.
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits.

Article 1 – Objet des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne de Bijoux de Gavroche (ci-après dénommé le “vendeur”) et de son client (ci-après dénommé l’”acheteur”).
Toute commande passée sur la boutique en ligne implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes françaises comprises.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Commandes
Toutes les commandes s’effectuent sur la boutique en ligne « Bijoux de Gavroche », en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Dès validation de votre commande, Bijoux de Gavroche vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).

Article 3 bis – Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Par carte bancaire via un système de paiement sécurisé STRIPE ou par PAYPAL .
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 5 – Disponibilité et Commandes sur mesure personnalisée:
La personnalisation ‘est possible pour la plupart des articles.
Envoyez moi un message et je vous créerais une fiche personnalisée.
Pour information, le prix et les frais de port peuvent varier pour chaque personnalisation.

Gestion du stock:
Malgré toute mon attention dans la gestion de mes stocks, en cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.

Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Bijoux de Gavroche n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. En revanche, tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.
Temps de traitement
Livraison : Le temps dont j’ai besoin pour traiter une commande varie. Il est en général de 1 à 5 jours . Pour les créations personnalisées, je vous indiquerais le délai plus précisément lors de la commande.
Je suis créatrice et non postière donc je ne suis pas responsable des délais de transport de mes créations. Je vous informe du départ de votre commande et je vous indique le numéro de suivi du courrier.
Je n’utilise que le système postal LA POSTE ET DELIVENGO et non UPS qui est hors de prix au minimum 55 euros pour une toute petite création.
USA: Le délai d’acheminement est en général de 15 à 30 jours.
Le Mexique prevoir 1 mois minimum.   
Certains pays sont en grêve assez régulièrement donc cela peut engendrer des retards .  
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR (AVEC PHOTO des dommages).

Article 7 – Service Clients
Le Service Clients bijoux de Gavroche est à votre disposition pour toute information par mail :

Article 8 – Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.

Article 9 – Droit de rétractation et retour des produits

Retours et échanges: D’une manière générale, je n’accepte pas les retours, les échanges ou les annulations car mes créations sont uniques. Cependant je peux étudier au cas par cas les demandes.
COMMANDES CLASSIQUES et seulement après accord des 2 parties
Article L221-23
• Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel, sans retard excessif. L’acheteur supporte les coûts directs de renvoi des biens. Les frais de port initiaux seront déduis du remboursement de la commande.
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur.
Dans le cas, où l’acheteur demande à réaliser certaines modifications sur un produit, celui-ci sera alors altéré et modifié pour être considéré comme réalisé sur-mesure, il ne pourra donc être ni échangé, ni remboursé par Bijoux de Gavroche.
Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais d’un email envoyé à et l’acheteur devra attendre un accord par email avant de l’effectuer
Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Bijoux de Gavroche.
Dans le cas où Bijoux de Gavroche commettrait une erreur de conformité, les frais de retour seront à la charge de Bijoux de Gavroche. Il faut alors que le client renvoie le produit en suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.

Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Bijoux de Gavroche s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à en précisant dans l’objet “Service suivi clientèle”.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne Bijoux de Gavroche sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bijoux de Gavroche. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et par écrit de l’entreprise Bijoux de Gavroche

Article 12 – Mentions légales
Bijoux de Gavroche , Brive la Gaillarde (France) inscrite à la Chambre de Brive
Siret 53760364900014

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Bijoux de Gavroche et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et Bijoux de Gavroche sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


COPYRIGHT:
The artworks presented in this Etsy shop are all designed by Chrys Bijouxdegavroche
The designs are copyright and must not be replicated, copied or/and produced for resale. Any work inspired by these designs and shared with the public must be described and give credit to the artist – Chrys Bijouxdegavroche






Je n’accepte pas les retours, les échanges ou les annulations


Je n’accepte pas les retours, les échanges ou les annulations

Mais n’hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.

Téléchargements numériques

Livraison des fichiers Vos fichiers pourront être téléchargés dès que le paiement aura été confirmé